Les risques professionnels
CGSS - RAPPORT d'activité 2024
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
RAPPORT d'activité 2024
Les risques professionnels
L’Assurance des Risques Professionnels garantit la prise en charge (réparation) des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Elle est financée via le taux AT appliqué à la masse salariale des entreprises du Régime Général et calculée en fonction de leur sinistralité.
Afin d’en diminuer le coût humain, financier et social, les entreprises sont accompagnées par le service Prévention qui a en charge la promotion et la coordination de la prévention des risques professionnels sur la région.
Objectif : Réduire la sinistralité en nombre et en gravité
Deux axes sont mis en avant pour y parvenir :
- L’accompagnement technique par le biais de :
• conseils, la mise à disposition de documentation et d’outils ainsi que la réalisation de mesures de nuisances physiques ou chimiques - Les incitations financières par le biais de :
• Subventions pour accompagner les entreprises désireuses d’investir pour améliorer leurs conditions de travail ;
• D’injonctions et de majorations des cotisations AT/MP pour faire cesser des situations de risques constatés et persistants.
Dans la continuité de la convention des objectifs et de gestion (COG) 2023-2028 négociée avec la Cnam, la direction des risques professionnels (DRP) met en œuvre des programmes nationaux et régionaux de prévention sur l’ensemble de son territoire.
Les chiffres clés
Résultats CPG CGSS Guyane : 94,3% (94 % en 2023)
Soit, une augmentation de 0,3 points.
Total d’aides versées en 2024 : 253 426 € contre 331 526 € en 2023
Soit, une régression de 23 %.
Cette diminution est notamment due à la réduction des budgets alloués.
Les faits marquants
Des actions prioritaires pour prévenir les risques
professionnels Des actions significatives ont été déployées à destination de secteurs d’activités, de profils d’entreprises ou d’expositions importantes à des risques spécifiques :
Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) :
6 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement renforcé sur la prévention et la réduction des TMS dans leurs établissements.
Risques chimiques :
5 entreprises ont fait l’objet d’un accompagnement adapté.
Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) :
- Des visites inopinées ont été menées sur 49 chantiers du BTP dont 26 menées de façon conjointe avec l’Inspection du travail, la DIECCTE. Plus de 130 entreprises ont été contrôlées pour des situations à risque ;
- 2 opérations de construction d’envergure accompagnées dès leur conception avec les maîtres d’ouvrage et suivies pour la mise en place effective et le maintien de mesures de prévention ;
- Animation de réunions de travail annuelles avec les Coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) en collaboration avec l’Inspection du travail.
Secteur agricole :
- Poursuite, en 2024, de l’opération « Novembre Vert » débutée en 2023 sur la commune de Kourou, afin de faire un point sur l’état de santé des 2800 exploitants agricoles de notre territoire ;
- Mise en place d’une formation pilotage de drones pour les éleveurs de bovins afin de les accompagner dans la gestion des troupeaux mais aussi des parcelles ;
- Animation de stages préparatoires à l’installation (SPI), plus d’une trentaine d’exploitants sur le point de démarrer leur activité ont été rencontrés ;
- Interventions auprès des élèves du lycée agricole, pour les sensibiliser sur les risques liés à leurs futures activités ;
- Démarrage des travaux avec le Service de Prévention et de Santé au Travail de Guyane (SPSTG) pour une prise en charge des visites médicales à l’installation des nouveaux affiliés à la MSA.
Participation aux événements régionaux inhérents à la sécurité au travail
- Journée mondiale de la sécurité à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane ;
- SAREGA, Salon Régional de l’Agriculture avec les équipes de la MSA ;
- Journée « Safety Day » à l’initiative de l’entreprise SODEXO ;
- Journée « Forum Sécurité » à l’aéroport Félix Eboué, à l’initiative de la société Air France ;
- Journée dédiée à l’activité « transports de marchandise au féminin » ;
- Salon des Travailleurs Indépendants, organisé par la CGSS Guyane ;
- Assises de la Sécurité Routière et Fluviale.
Développement de partenariats pour accroître la portée de nos actions
Avec l’Académie de la Guyane :
Signature d’une convention de partenariat pour l’intégration de la Santé et la Sécurité au Travail dans les programmes de l’enseignement professionnel pour une période de 3 ans, jusqu’en 2026.
Avec l’Inspection du travail et le service de santé au travail :
- Participation à l’élaboration du Plan Régional Santé au Travail, piloté par l’Inspection du travail. Mise en œuvre d’actions de prévention conjointes qui se poursuivront jusqu’en 2025.
Développement d’un programme d’actions régionales (PAR) pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs
22 entreprises rencontrées et échange avec les représentants régionaux de ce secteur avec pour objectif le déploiement d’actions de prévention consistant à réduire leurs risques professionnels.
Des aides financières attribuées en 2024 pour impulser la prévention
En 2024, des aides financières ont été versées aux entreprises pour un montant de 253 426,66 €, sur un budget total de 283 250 € accordé (Régime Général et MSA).
Ces aides financières sont réparties comme suit :
- Subventions de Prévention des Très Petites Entreprises (SPTPE) : 4 SPTPE ont été signées pour un montant de 78 687,03 € contre 93 281 € versées en 2023 ;
- Contrat De Prévention (CP) : 6 CP ont été signés pour un montant de 115 475 €. Nous avons versé en 2024 139 904,07 € sur ce fonds contre 238 245 € versés en 2023 ;
- MSA : 2 contrats aboutis, et 3 184 € d’aide d’accompagnement versées ;
- FIPU : Ouverture, en avril 2024, d’un nouveau Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), avec un budget attribué de 120 000 € pour la Guyane. Malgré une mise en place tardive et un déploiement difficile de ce dispositif au niveau national, 2 entreprises ont été soutenues pour une aide totale de 31 651,56 €.
En dépit d’une légère diminution du montant versé, plusieurs contrats et subventions ont été arrêtés en 2024 avec des versements qui se réaliseront entre 2025 et 2027.
Répartition des aides financières accordées en 2024
- 55 % pour les Contrats de Prévention
- 31 % pour les Subventions de Prévention des Très Petites Entreprises
- 13 % pour les FIPU
- 1 % pour la MSA
Des difficultes à mettre en place les instances paritaires de prévention
En 2024, les deux instances de prévention paritaires que sont la Commission Régionale des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles (CRATMP) et le Comité Technique Régional (CTR) n’ont pu se tenir, leur composition n’étant pas stabilisée pour les représentants des organisations patronales. L’absence de mise en place de ces instances a des conséquences sur la capacité des préventeurs à contraindre les entreprises à mettre en place des mesures de prévention face aux risques graves et persistants.
Des évolutions au niveau de l’effectif de la DRP
L’équipe a été renforcée avec le recrutement d’un gestionnaire budgétaire, d’une secrétaire technique et de 2 contrôleurs de sécurité. Ces derniers sont en formation dans l’Hexagone en vue de l’obtention de leur agrément.
Les chantiers en cours
- Mise en place d’actions partenariales avec le service de santé au travail au travers d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ;
- Poursuite des actions de prévention dans le cadre du Programme d’Actions Régionales (PAR) ;
- Participation au Salon du Transport de marchandises au Féminin 34 Mise en place d’un référentiel de consultants pour prévenir les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) ainsi que les RPS (Risques Psycho-Sociaux) ;
- Mise en place d’actions partenariales avec le SPSTG, afin d’assurer le suivi de la santé des exploitants agricoles qui se sont installés depuis moins de 2 ans.
Nombre de personnes vues dans les permanences des communes éloignées en 2024
Graphique en colonnes des communes de Guyane avec leurs valeurs
Un panorama en graphiques
Titre du tableau
| Population 2023 | Population 2024 | Taux d'évolution | |
|---|---|---|---|
| Chefs d'exploitations | 1 700 | 1 892 | 11,29 % |
| Aides familiaux | 167 | 187 | 11,98 % |
| Conjoints collaborateurs | 353 | 338 | - 4,25 % |
| Population base maladie RA | 1 548 | 1 554 | 0,39 % |
| Population agricole totale | 3 279 | 3 649 | 11,28 % |
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