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Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

La gouvernance

Le conseil d'administration

Le Conseil d’administration de la CGSS Guyane veille par ses délibérations au fonctionnement efficient de l’organisme. Il a pour mission le contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires, le vote du budget ainsi que l’approbation des comptes. Il s’assure également de la prise en charge de manière qualitative des usagers par la Caisse. 

Le Conseil d’administration est composé de 21 membres dont certains siègent à titre délibératif et d’autres à titre consultatif. Suite au renouvellement du Conseil d’Administration en 2022, les membres sont désignés pour quatre ans pour la période 2022-2026. Depuis avril 2024, la Présidence est assurée par M. Yannick XAVIER. 

Les chiffres clés

58 réunions et commissions se sont tenues dont :

6 Réunions

du Conseil d’administration

6 Commissions

des Marchés

17 Commissions

de Recours Amiable (CRA) dont :

  • 8 Maladie AT-MP
  • 6 Recouvrement
  • 3 Retraite

2 Commissions

des Relations
avec les Usagers (CRU)

4 Réunions

du bureau

13 Commissions

Paritaires Locales (CPL)

7 Commissions

d’action Sanitaire et Sociale (ASS)

5 Commissions

des pénalités financières

8 Réunions

du Conseil d'Administration

2 Commissions

des Relations avec les Usagers (CRU)

8 Réunions

du Bureau

5 Commissions

d'Action Sanitaire et Sociale (CASS)

1 Commission

des Marchés

16 Commissions

de Recours Amiables (CRA)
dont 7 Maladie AT-MP, 7 Recouvrement
et 2 CRA Retralte

21 Commissions

Paritalres Locales (CPL)

1 Réunion

Préparatoire de présentation
du Rapport financier 2023

Composition du conseil d’administration

Président

Yannick XAVIER

1er Vice-Président

Bruno DESAUNETTES

2e Vice-Président

Christian DORVILMA

3e Vice-Président

Jean-Marc BOURETTE

Administrateurs siégeant à titre délibératif

Titulaires

Eric-Mathurin MIATTI ……………………………………………. CDTG/CFDT
Jessy PSYCHE …………………………………………………………………. CFE/CGC
Sylvie PORTHOS …………………………………………………………………… CFTC
Bruno DESAUNETTES ………………………………………………………. CPME
Amalia BOULLANGER ………………………………………………………. CPME
Yannick XAVIER ……………………………………………………………… UTG/CGT
Jocelyne COVIS ………………………………………………………………. UTG/CGT
Béatrice BLEZES …………………………………………………………………. FNMF
Anna GALOT-FLEURIVAL ………………………………………………… FNMF
Béatrice ANTHONY ……………………………………………………………… FNAE
Christian DORVILMA ……………………………………………………… FO/CGT
Ursula FOLK ……………………………………………………………………….. FO/CGT
Marc MATHIEU ………………………………………………………………….. MEDEF
Brigitte ROUMASEILLE ………………………….. Personne qualifiée
Sylvie HORTH ……………………………………………… Personne qualifiée
Marianne CRAIG ……………………………………….. Personne qualifiée

Suppléants

Micheline MILON …………………………………………………….. CDTG/CFDT
Wendy MARIGARD ………………………………………………… CDTG/CFDT
Ralph STEPHEN …………………………………………………………….. CFE/CGC
Raymond BOYCE ………………………………………………………………….. CFTC
Michaël BELLANGER …………………………………………………………. CPME
Julien BERTHELOT …………………………………………………………….. CPME
Gilles BEAUDI …………………………………………………………………. UTG/CGT
Didier DEDE ………………………………………………………………………….. FNMF
Marc HO-YORCK-KRUI ……………………………………………………… FNMF
Joëlle EQUINOXE …………………………………………………………………. FNAE
Marving ZABEAU …………………………………………………………….. FO/CGT
André NABO ………………………………………………………………………. FO/CGT
Franck ROGIER …………………………………………………………………. MEDEF

Administrateurs siégeant à titre consultatif

Titulaires

Fabienne LAM-CHAN ………………………………………………………… UDAF
Joël IBOS ………………………………………………………………………………… IRPSTI
Catherine PELAGE ……………………………………………………………….. CFTC
Nadia DIMANCHE ………………………………………………………………… CFTC
Rudy TONG-LEE-A-TAÏ …………………………………………………………….. FO

Suppléants

Viviane EUDLEUR ……………………………………………………………….. UDAF
Pierre LEHACAUT ………………………………………………………………….. CFTC
Ghislaine COAT ………………………………………………………………………. CFTC
Alexandra GOVINDIN ………………………………………………………………. FO

Direction générale

Le conseil de direction

Directeur Général

Jean-Xavier BELLO

Directeur
Maladie

Eric MARIOTTI

Directeur Comptable
et Financier

Frederic FRENET

Directrice Retraite
et Risques Professionnels

Ana LASHERAS OSTA

Directeur
des Moyens

Steeve BARHTELEMI

Directeur Relation Clients
et Action Sociale

Joël LIPAN

Directrice
des Ressources Humaines

Béatrice RAPON MARTINGOULET

Directeur
Médical

Jean-Baptiste GRAVRAND

Directeur Recouvrement
et Affaires Juridiques

Sofien SAHRAOUI

Toujours plus près de nos collaborateurs ! 

L’année 2025 a été marquée par plusieurs initiatives de la Direction afin de fluidifier les échanges avec les collaborateurs et les managers, partager sur nos objectifs et nos résultats. Ces initiatives se sont concrètement traduites par l’organisation : 

  • Des vœux du Directeur Général à l’ensemble des Directions et le partage de la galette des Rois ;  
  • De l’accueil des collaborateurs de l’ex Direction Régional du Service Médical (DRSM) dans le Cadre du projet de la Transformation de l’Assurance Maladie ; 
  • De Thé ou k’ Fé qui consistent à réunir des agents tirés au sort afin d’échanger sur l’actualité de la Caisse et divers sujets au choix des agents ; 
  • Des CODIREL qui ont vocation à s’appuyer sur l’intelligence collective de la ligne managériale pour impulser et accompagner le changement ; 
  • Des séminaires (DCF et Urssaf) dédiés à la réflexion collective, à l’échange et au renforcement de la cohésion. 

La communication

La lutte contre la fraude

Faits marquants

Unité de Lutte contre les Abus et la Fraude

1 - Dossiers à fort enjeu financier

1

Fournisseur

Bande organisée -action pénale

1

Médecin spécialiste

Pénalités financières pour faute

2

Paramédicaux

Pénalités financières pour fraude et faute

2 - Volet ordinal - Chirurgiens dentistes

1

Saisine ordinale SAS

4

Sanctions confirmées

Devant le Conseil national de l'Ordre

2

Pourvois rejetés

Au Conseil d'État

Chiffres clés :
Lutte contre la fraude branche maladie (administrative)
& direction médicale (Unité de lutte contre les abus et la fraude- ulaf

Chiffres clés : Lutte contre la fraude branche maladie (administrative) direction médicale (Unité de lutte contre les abus et la fraude) ulaf

Résultat CPG banche maladie

Les indicateurs CPG ont été atteints et dépassés.

N°Caisse Libellé Caisse Type Région
973 CGSS - Guyane ND GUYANE

Indicateur : EFF.LCF.01.01 - Montants des préjudices subis

Objectif annuel
Préjudice subi
Préjudice subi
Initiatives loco-régionales
Préjudice subi
Priorités nationales
Résultat CPG
Préjudice Subi
Taux d'atteinte
périodique
Taux d'atteinte
annuel
965 000 2 518 537 601 696 3 120 234 323,3% 323,3%

Indicateur : EFF.LCF.02.01 - Montants des préjudices évités

Objectif annuel
Préjudice évité
Préjudice évité
Initiatives loco-régionales
Préjudice évité
Priorités nationales
Chirurgie Plastique DAP
À ajouter manuellement
Résultat CPG
Préjudice Evité
Taux d'atteinte
périodique
Taux d'atteinte
annuel
158 000 317 486 84 457 19 864 421 806 267,0% 267,0%

Indicateur : EFF.LCF.08.01 - Taux de dossiers fraudes avec suites contentieuses

Objectif annuel Taux de
suites contentieuses
TOTAL
(B)**
Total NB dossiers
CPG (A)*
Taux SC
(B/A)
Taux d'atteinte
annuel
55% 56 96 58,3% 106,1%

Légende taux d'atteinte

0
]0% à 50%[
[50% à 90%[
[90% à 100%[
> à 100%

Préjudice subi

Préjudice subi — Objectif annuel : 2022 686000, 2023 823000, 2024 946000, 2025 965000. Résultat : 2022 981812, 2023 1962828, 2024 12945389, 2025 3120234.

préjudice évité

Préjudice évité — Objectif annuel : 2022 65000, 2023 124000, 2024 149000, 2025 158000. Résultat : 2022 75189, 2023 216569, 2024 461058, 2025 421806.

Signalements

Répartition des signalements par préjudice subi

Local — 81 % National — 19 %
Local 81 %, National 19 %.

Répartition des signalements par catégories d'acteurs

Assurés — 65 % PS — 28 % Établissements — 7 %
Assurés 65 %, PS 28 %, Établissements 7 %.

80% des signalements sont locaux et concernent des assurés à 65%​

REPARTITION DES FRAUDES DETECTEES PAR TYPE D’ACTEURS

Nombre de fraudes détectées

Assurés — 81 % PS — 19 %
Assurés 81 %, PS 19 %.

Montant de fraudes détectées

Assurés — 3 % PS — 97 %
Assurés 3 %, PS 97 %.

80% des fraudes détectées relèvent des assurés, mais le préjudice subi est plus important chez les professionnels de santé.​

Répartition des suites contentieuses réalisées

Focus pénalités financières

NatureNombre
Avertissements5
Pénalités Financières36
Article 4018
Plaintes pénales4
Catégorie d'acteurs Nombre de pénalités notifiées Montant total des pénalités
Assuré32128 805 €
Offreurs de soins4335 844 €
TOTAL36464 649 €
Qualification du grief Nombre de pénalités prononcées
Fraude15
Faute21
TOTAL36

Focus pénalités financières

NatureNombre
Avertissements5
Pénalités Financières36
Article 4018
Plaintes pénales4
Catégorie d'acteurs Nombre de pénalités notifiées Montant total des pénalités
Assuré32128 805 €
Offreurs de soins4335 844 €
TOTAL36464 649 €
Qualification du grief Nombre de pénalités prononcées
Fraude15
Faute21
TOTAL36

36 pénalités financières prononcées pour plus de 460 000 euros ​pour des dossiers majoritairement qualifiés en faute​

Commission de pénalités financières

CPF Nombre de dossiers présentés Montant PF
13/05/20252Pas de PF
23/05/20251Entre 0 et 22 732 euros
17/07/20255Entre 100 euros et 600 euros
21/10/202511Entre 100 euros et 600 euros

Des dossiers n’ont pas abouti au prononcé d’une sanction financière sur décision des membres de la Commission.

Chiffres clés :
Lutte contre la fraude branche retraite ​

Chiffres clés : Lutte contre la fraude branche retraite ​

R 24 – MONTANT TOTAL DES PREJUDICES CONSTATES

Taux de réalisation du R24
111.51%
Seuil R24
70 397
Part de préjudices frauduleux (sur R24 réalisé)
88.35%
Objectif R24
93 862 €
92 480
Montant du préjudice frauduleux
104 670 €
Montant total des préjudices frauduleux et /ou fautifs constatés (créances recouvrables)

Les objectifs CPG ont été atteints et dépassés​

R 25 –MONTANT TOTAL DES PREJUDICES EVITES

Les objectifs CPG ont été atteints et dépassés

Taux de réalisation du R25
101.56%
Seuil R25
215 954 €
Part de préjudices frauduleux (sur R25 réalisé)
76.53%
Objectif R25
287 938 €
223 818
Montant du préjudice frauduleux évités
292 439 €
Montant total des préjudices frauduleux et / ou fautifs évités

Les objectifs CPG ont été atteints et dépassés​

Détails des indicateurs CPG R 24 & R 25

Montant moyen par contrôle du préjudice frauduleux ou fautif :

FAUTE FRAUDE TOTAL
R24 3 047 € 30 827 € 14 953 €
R25 17 155 € 74 606 € 41 777 €

Nombre de contrôles qualifiés en faute / fraude et clôturés :

FAUTE FRAUDE TOTAL
4 3 7

Comité de qualification & commission de pénalité financière

Comité de Qualification Nombre de dossiers présentés Qualification retenue Sanction prononcée
Juillet 2025 3 2 fraudes
1 faute
PF Fraude
LROD
Octobre 2025 7 2 Fraudes
7 Fautes
PF Fraude
LROD
Commission de pénalité financière Nombre de dossiers présentés Montant de PF
Décembre 2025 1 2 158 euros

Les chantiers en cours

  • Poursuite des actions de contrôle à l’encontre des différentes catégories de mis en cause.​
  • Actions de contrôle renforcées sur l’ensemble du territoire guyanais, toutes professions confondues, dans le cadre d’une synergie médico-administrative renforcée.​
  • Mise en œuvre des programmes nationaux​
  • Reprise des contrôles T2A​

Les faits marquants

Des actions prioritaires pour prévenir les risques

professionnels Des actions significatives ont été déployées à destination de secteurs d’activités, de profils d’entreprises ou d’expositions importantes à des risques spécifiques :

Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) :

6 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement renforcé sur la prévention et la réduction des TMS dans leurs établissements.

Risques chimiques :

5 entreprises ont fait l’objet d’un accompagnement adapté.

Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) :

  • Des visites inopinées ont été menées sur 49 chantiers du BTP dont 26 menées de façon conjointe avec l’Inspection du travail, la DIECCTE. Plus de 130 entreprises ont été contrôlées pour des situations à risque ;
  • 2 opérations de construction d’envergure accompagnées dès leur conception avec les maîtres d’ouvrage et suivies pour la mise en place effective et le maintien de mesures de prévention ;
  • Animation de réunions de travail annuelles avec les Coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) en collaboration avec l’Inspection du travail.

Secteur agricole :

  • Poursuite, en 2024, de l’opération « Novembre Vert » débutée en 2023 sur la commune de Kourou, afin de faire un point sur l’état de santé des 2800 exploitants agricoles de notre territoire ;
  • Mise en place d’une formation pilotage de drones pour les éleveurs de bovins afin de les accompagner dans la gestion des troupeaux mais aussi des parcelles ;
  • Animation de stages préparatoires à l’installation (SPI), plus d’une trentaine d’exploitants sur le point de démarrer leur activité ont été rencontrés ;
  • Interventions auprès des élèves du lycée agricole, pour les sensibiliser sur les risques liés à leurs futures activités ;
  • Démarrage des travaux avec le Service de Prévention et de Santé au Travail de Guyane (SPSTG) pour une prise en charge des visites médicales à l’installation des nouveaux affiliés à la MSA.

Participation aux événements régionaux inhérents à la sécurité au travail

  • Journée mondiale de la sécurité à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane ;
  • SAREGA, Salon Régional de l’Agriculture avec les équipes de la MSA ;
  • Journée « Safety Day » à l’initiative de l’entreprise SODEXO ;
  • Journée « Forum Sécurité » à l’aéroport Félix Eboué, à l’initiative de la société Air France ;
  • Journée dédiée à l’activité « transports de marchandise au féminin » ;
  • Salon des Travailleurs Indépendants, organisé par la CGSS Guyane ;
  • Assises de la Sécurité Routière et Fluviale.

Développement de partenariats pour accroître la portée de nos actions

Avec l’Académie de la Guyane :

Signature d’une convention de partenariat pour l’intégration de la Santé et la Sécurité au Travail dans les programmes de l’enseignement professionnel pour une période de 3 ans, jusqu’en 2026. 

Avec l’Inspection du travail et le service de santé au travail :

  • Participation à l’élaboration du Plan Régional Santé au Travail, piloté par l’Inspection du travail. Mise en œuvre d’actions de prévention conjointes qui se poursuivront jusqu’en 2025. 

Développement d’un programme d’actions régionales (PAR) pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs 

22 entreprises rencontrées et échange avec les représentants régionaux de ce secteur avec pour objectif le déploiement d’actions de prévention consistant à réduire leurs risques professionnels. 

Des aides financières attribuées en 2024 pour impulser la prévention

 En 2024, des aides financières ont été versées aux entreprises pour un montant de 253 426,66 €, sur un budget total de 283 250 € accordé (Régime Général et MSA). 

Ces aides financières sont réparties comme suit : 

  • Subventions de Prévention des Très Petites Entreprises (SPTPE) : 4 SPTPE ont été signées pour un montant de 78 687,03 € contre 93 281 € versées en 2023 ; 
  • Contrat De Prévention (CP) : 6 CP ont été signés pour un montant de 115 475 €. Nous avons versé en 2024 139 904,07 € sur ce fonds contre 238 245 € versés en 2023 ;
  • MSA : 2 contrats aboutis, et 3 184 € d’aide d’accompagnement versées ;
  • FIPU : Ouverture, en avril 2024, d’un nouveau Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), avec un budget attribué de 120 000 € pour la Guyane. Malgré une mise en place tardive et un déploiement difficile de ce dispositif au niveau national, 2 entreprises ont été soutenues pour une aide totale de 31 651,56 €.

En dépit d’une légère diminution du montant versé, plusieurs contrats et subventions ont été arrêtés en 2024 avec des versements qui se réaliseront entre 2025 et 2027. 

Répartition des aides financières accordées en 2024 

  • 55 % pour les Contrats de Prévention 
  • 31 % pour les Subventions de Prévention des Très Petites Entreprises 
  • 13 % pour les FIPU 
  • 1 % pour la MSA 

Des difficultes à mettre en place les instances paritaires de prévention 

En 2024, les deux instances de prévention paritaires que sont la Commission Régionale des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles (CRATMP) et le Comité Technique Régional (CTR) n’ont pu se tenir, leur composition n’étant pas stabilisée pour les représentants des organisations patronales. L’absence de mise en place de ces instances a des conséquences sur la capacité des préventeurs à contraindre les entreprises à mettre en place des mesures de prévention face aux risques graves et persistants. 

Des évolutions au niveau de l’effectif de la DRP 

L’équipe a été renforcée avec le recrutement d’un gestionnaire budgétaire, d’une secrétaire technique et de 2 contrôleurs de sécurité. Ces derniers sont en formation dans l’Hexagone en vue de l’obtention de leur agrément.

Les chiffres clés

Résultats CPG CGSS Guyane : 94,3% (94 % en 2023)

Soit, une augmentation de 0,3 points.

Total d’aides versées en 2024 : 253 426 € contre 331 526 € en 2023

Soit, une régression de 23 %.

Cette diminution est notamment due à la réduction des budgets alloués.

L’Assurance des Risques Professionnels garantit la prise en charge (réparation) des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Elle est financée via le taux AT appliqué à la masse salariale des entreprises du Régime Général et calculée en fonction de leur sinistralité.

Afin d’en diminuer le coût humain, financier et social, les entreprises sont accompagnées par le service Prévention qui a en charge la promotion et la coordination de la prévention des risques professionnels sur la région.

Objectif : Réduire la sinistralité en nombre et en gravité

Deux axes sont mis en avant pour y parvenir :

  • L’accompagnement technique par le biais de :
    • conseils, la mise à disposition de documentation et d’outils ainsi que la réalisation de mesures de nuisances physiques ou chimiques
  • Les incitations financières par le biais de :
    • Subventions pour accompagner les entreprises désireuses d’investir pour améliorer leurs conditions de travail ;
    • D’injonctions et de majorations des cotisations AT/MP pour faire cesser des situations de risques constatés et persistants.

Dans la continuité de la convention des objectifs et de gestion (COG) 2023-2028 négociée avec la Cnam, la direction des risques professionnels (DRP) met en œuvre des programmes nationaux et régionaux de prévention sur l’ensemble de son territoire.

Les chantiers en cours

  • Mise en place d’actions partenariales avec le service de santé au travail au travers d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ; 
  • Poursuite des actions de prévention dans le cadre du Programme d’Actions Régionales (PAR) ; 
  • Participation au Salon du Transport de marchandises au Féminin 34 Mise en place d’un référentiel de consultants pour prévenir les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) ainsi que les RPS (Risques Psycho-Sociaux) ; 
  • Mise en place d’actions partenariales avec le SPSTG, afin d’assurer le suivi de la santé des exploitants agricoles qui se sont installés depuis moins de 2 ans.
Participation au Salon du Transport de marchandises au Féminin
Participation à la journée mondiale de la Sécurité

Nombre de personnes vues dans les permanences des communes éloignées en 2024

Graphique en colonnes des communes de Guyane avec leurs valeurs

Valeurs par commune : Cacao 198, Iracoubo 78, Javouhey 273, Kourou 60, Macouria 68, Mana 98, Montsinery 46, Régina 22, St.Georges 4, Sinnamary 22, Saint Laurent 181.

Un panorama en graphiques

Hommes — 36 % Femmes — 64 %
Hommes 36 %, Femmes 64 %.
Entrepreneur individuel — 7 % Société à Responsabilité limitée — 93 %
Entrepreneur individuel 7 %, Société à Responsabilité limitée 93 %.

Titre du tableau

Population 2023 Population 2024 Taux d'évolution
Chefs d'exploitations 1 700 1 892 11,29 %
Aides familiaux 167 187 11,98 %
Conjoints collaborateurs 353 338 - 4,25 %
Population base maladie RA 1 548 1 554 0,39 %
Population agricole totale 3 279 3 649 11,28 %

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